Conditions d'utilisation

Siège social : 8300 Knokke-Heist (Belgique), Avenue Lippens 303
Numéro de TVA : BE 449 102 575
Numéro d'entreprise : BE 0449 102 575

Courriel : webshop@ralet.be
Téléphone : +32 (0)50 60 16 37

ARTICLE 1 : DISPOSITIONS GÉNÉRALES

La boutique en ligne de la SA RALET, magasin de chaussures dont le siège social est situé à 8300 Knokke-Heist (Belgique), Lippenslaan 303, TVA BE 449 102 575, RPM BE 0449 102 575 (ci-après « le vendeur »), offre à ses clients la possibilité d'acheter en ligne des chaussures, des accessoires, des produits d'entretien, etc. Les présentes conditions générales (ci-après « Conditions générales ») s'appliquent à tous les articles de la gamme du vendeur et à tout achat effectué par le client via la boutique en ligne www.ralet.be.

Le client accepte que les présentes Conditions Générales s'appliquent exclusivement, à l'exclusion de ses propres conditions générales ou particulières (d'achat), même si celles-ci stipulent qu'elles s'appliquent exclusivement.
Tout ce qui n'est pas expressément prévu dans les présentes conditions générales de vente sera régi par les dispositions du droit belge.

ARTICLE 2 : PRIX

Tous les prix indiqués incluent la TVA et toutes autres taxes à la charge du client. Les éventuels frais de transport, de réservation ou administratifs seront facturés séparément. Le prix indiqué correspond exclusivement aux articles tels que décrits. La photo ci-jointe est fournie à titre indicatif uniquement et peut contenir des éléments non inclus dans le prix.

ARTICLE 3 : OFFRE

Bien que le catalogue et le site web soient élaborés avec le plus grand soin, il est possible que les informations fournies soient incomplètes, contiennent des erreurs matérielles ou soient obsolètes. Pour toute question spécifique concernant, par exemple, les tailles, les couleurs, la disponibilité, les délais ou les modes de livraison, veuillez contacter notre service client au préalable.

Le vendeur est uniquement tenu à une obligation de moyens concernant l'exactitude, l'actualité et l'exhaustivité des informations fournies. Il décline toute responsabilité en cas d'erreur matérielle, typographique ou d'impression.

L'offre est toujours valable jusqu'à épuisement des stocks et peut être modifiée ou retirée par le vendeur à tout moment.

Le vendeur est en droit de refuser des commandes, d'ajuster les délais de livraison, de fractionner les livraisons ou d'imposer d'autres conditions de livraison sans donner de raisons.

Le vendeur se réserve le droit de refuser des commandes en cas de suspicion sérieuse d'utilisation abusive ou de mauvaise foi, de suspicion sérieuse de finalités commerciales inacceptables pour le vendeur, ou en cas d'épuisement du stock d'un article particulier.

ARTICLE 4 : ACHATS EN LIGNE

Le client a la possibilité d'acheter en ligne les articles de la gamme RALET.

Le consommateur a le droit d'informer RALET NV qu'il renonce à l'achat, sans payer d'amende et sans donner de motif, dans les 14 jours à compter du jour suivant la livraison des marchandises.

Chaque utilisateur est responsable de l'accès à son compte, y compris de son identifiant et de son mot de passe personnels. Ces clés d'accès sont strictement personnelles et confidentielles. Elles ne peuvent donc être ni transférées ni cédées à des tiers.

Le client doit prendre toutes les mesures pour empêcher que son compte personnel soit utilisé par des tiers, notamment des mineurs.

Toute personne passant une commande sur le site confirme en passant commande qu'elle est une personne physique et qu'elle dispose de la capacité juridique.

Les mineurs ou autres personnes morales doivent être représentés par leurs parents ou leur tuteur légal, également liés par les présentes conditions générales de vente, et remplir eux-mêmes le bon de commande, ou la personne morale doit donner son autorisation expresse à cet effet. À défaut, la commande ne sera pas acceptée. Les dispositions de l'article 9 ci-dessous relatives au traitement des données personnelles restent pleinement applicables.

Les accords sont en néerlandais. Le service client est toujours disponible en cas de doute.

L'achat est finalisé lorsque le client reçoit un e-mail de confirmation du vendeur, accompagné de la facture. La TVA est également incluse sur la facture.

Les clients peuvent choisir parmi les modes de paiement suivants : Bancontact, Maestro, Visa, MasterCard, PayPal, Belfius en ligne, ING en ligne, KBC en ligne ou iDeal (Pays-Bas). Vous pouvez payer par carte de crédit ou de débit via nos pages de paiement sécurisées. Le montant sera débité lors de la validation de votre commande et de la réception de la confirmation.

ARTICLE 5 : RÉSERVE DE PROPRIÉTÉ

Les articles livrés restent la propriété exclusive du vendeur jusqu'au paiement intégral par le client. Toutefois, le risque de perte ou de dommage est transféré au client dès la livraison. Le client s'engage à informer les tiers de la réserve de propriété du vendeur si nécessaire, par exemple toute personne susceptible de saisir les articles non encore intégralement payés.

ARTICLE 6 : LIVRAISON

La livraison est possible dans les pays suivants : Belgique, Pays-Bas, France, Luxembourg et Allemagne.

Le vendeur s'engage à traiter les commandes passées sur le site dans la limite des stocks disponibles et dans les limites formulées dans les présentes conditions.

Les frais de livraison en Belgique sont offerts pour les commandes supérieures à 75 € (TVA incluse). Pour les commandes inférieures à 75 €, les frais de livraison s'élèvent à 5,35 €. Pour les livraisons à l'étranger, les frais de livraison s'élèvent à 7,50 €. La livraison de l'article commandé s'effectue en Belgique soit à l'adresse indiquée par le client, soit par retrait dans un bureau de poste ou un point relais, soit par retrait dans une consigne à colis Bpack 24/7, soit par retrait dans un magasin Ralet de votre choix.

Les livraisons vers d'autres pays sont effectuées soit à l'adresse indiquée par le client, soit au bureau de poste ou au point relais sélectionné. Le mode de livraison/pays sélectionné influence le délai de livraison.

Lorsque le client choisit une livraison à une adresse précise, un e-mail lui est envoyé dès que le colis est remis à bpost. Le client peut suivre son envoi grâce au numéro de suivi fourni dans l'e-mail via l'outil de suivi de bpost. Le délai de livraison ne commence à courir qu'après réception du paiement. Nous nous efforçons de livrer le plus rapidement possible.

Le délai de livraison est de minimum 1 jour et de maximum 30 jours après réception du paiement pour une livraison en Belgique, et de minimum 2 jours et de maximum 30 jours dans les autres pays.

Chaque livraison est annoncée par email.

La livraison est accompagnée d'un bon de livraison, qui indique également les détails des marchandises livrées et un formulaire de retour.

La livraison sera proposée au client ou à toute autre personne présente à l'adresse de livraison. Cette personne sera invitée à signer un bon de livraison. Si personne ne peut réceptionner le colis au moment de la livraison, le transporteur laissera un avis de passage dans la boîte aux lettres. Le colis pourra être retiré au bureau de poste le lendemain, jusqu'à 14 jours après la livraison initiale.

Bien que le vendeur veille à ce que les commandes soient traitées dans les meilleurs délais, le délai de livraison de 30 jours après paiement est une estimation purement indicative. Le vendeur ne peut être tenu responsable des retards de livraison des produits ou services, ni des dommages qui en résulteraient. Cependant, le vendeur garantit que la livraison sera effectuée au plus tard 30 jours après la date de la commande.

ARTICLE 7 : RÉSERVES

Outre la commande, les clients peuvent également réserver des articles gratuitement via la boutique en ligne. La réservation est sans obligation d'achat. Elle n'est acceptée que si l'article est effectivement disponible dans le magasin concerné. Le client reçoit ensuite une confirmation de réservation par e-mail. Les articles réservés seront disponibles dans le magasin Ralet sélectionné pendant cinq jours après l'envoi de la confirmation de réservation.

Lors d'une réservation, le paiement n'est possible qu'au point de vente.

Chaque client peut réserver un maximum de deux articles par jour. Le vendeur peut refuser toute réservation s'il soupçonne une intention malveillante ou une intention commerciale portant atteinte à ses intérêts. Si le vendeur subit un préjudice en raison de commandes passées de manière malveillante, il se réserve le droit de réclamer une indemnisation.

ARTICLE 8 : DROIT DE RÉTRACTATION

Les dispositions du présent article s'appliquent uniquement aux clients qui achètent des articles en ligne en leur qualité de consommateurs : le consommateur a le droit de notifier au vendeur qu'il renonce à l'achat, sans paiement de pénalité et sans indication de motif dans un délai de 14 jours à compter du jour suivant la livraison du produit.

Tout article commandé peut être retourné ou échangé contre un autre article dans l'un des magasins Ralet sous quatorze jours calendaires. L'article doit être retourné dans son emballage d'origine, accompagné du formulaire de retour. Les clients recevront un remboursement ou un avoir, selon le cas.

Le client peut également retourner l'article par courrier. Le produit retourné doit être neuf (chaussures avec code-barres inclus), dans son emballage d'origine, en parfait état et accompagné d'un formulaire de retour dûment rempli. Les chaussures ne peuvent être essayées qu'en intérieur et sur une surface propre. Seuls les articles dans leur emballage d'origine et intact, accompagnés de tous les accessoires et d'une preuve d'achat, peuvent être retournés. Ne seront en aucun cas acceptés : - les articles utilisés, salis, endommagés ou incomplets ; - les articles confectionnés sur mesure ; - les articles qui ne peuvent être retournés en raison de leur nature ; - les chaussures sans code-barres. Les retours avec bpost sont gratuits. L'étiquette de retour doit être apposée à l'extérieur du colis, après quoi le colis sera déposé à la Poste et expédié aux frais du vendeur. Pour tout autre mode de retour, tous les frais sont à la charge du client.

En cas de perte ou d'égarement d'un colis expédié, la charge de la preuve incombe au client. Il doit être en mesure de démontrer que le colis a été envoyé au vendeur à l'adresse indiquée.

Après traitement du retour, le vendeur remboursera le client via le mode de paiement choisi. Le remboursement sera effectué dans les 30 jours suivant la réception du retour, sous réserve du respect strict des conditions décrites ci-dessus. Le montant remboursé ne dépassera jamais le montant effectivement payé par le client. Si un bon d'achat a été utilisé lors de l'achat, il sera également remboursé. Ce bon pourra ensuite être réutilisé pour un achat ultérieur.

Tout retour pour lequel l'expéditeur ne peut être identifié sera refusé et retourné à l'expéditeur.

ARTICLE 9 : SANCTIONS POUR NON-PAIEMENT

Sans préjudice de l'exercice des autres droits du vendeur, en cas de non-paiement ou de retard de paiement, le client sera redevable de plein droit et sans mise en demeure d'un intérêt de 10 % l'an sur le montant impayé à compter de la date de défaut. En outre, le client sera redevable de plein droit et sans mise en demeure d'une indemnité forfaitaire de 10 % du montant en cause, avec un minimum de 25 euros par facture. Nonobstant ce qui précède, le vendeur se réserve le droit de reprendre tout article non (intégralement) payé.

ARTICLE 10 : RÉCLAMATIONS

Tout dommage visible et/ou défaut qualitatif d'un article ou autre défaut dans la livraison doit être signalé immédiatement au service client, sous peine de perte de tous droits.

ARTICLE 11 : CONFIDENTIALITÉ

Le vendeur s'engage à utiliser vos informations uniquement pour l'exécution du contrat conclu lors de votre commande et pour vous envoyer des informations non contractuelles. Si vous souhaitez également recevoir des informations par e-mail, veuillez indiquer votre adresse e-mail.

Nous traitons vos informations de manière confidentielle et ne les partagerons, ne les louerons ni ne les vendrons jamais à des tiers. Vous pouvez demander, corriger, modifier ou supprimer les informations que nous stockons dans la liste clients de la boutique en ligne à tout moment, et vous pouvez refuser que le vendeur les utilise pour vous envoyer des informations. Il vous suffit d'adresser une demande écrite à l'adresse ci-dessous : webshop@ralet.be.

Le client est responsable de la confidentialité de ses identifiants et de son mot de passe. Votre mot de passe est chiffré, ce qui empêche le vendeur d'y accéder.

Le vendeur respecte strictement la loi belge du 8 décembre 1992 relative à la protection de la vie privée à l'égard des traitements de données à caractère personnel. Vous pouvez accéder à toutes les données disponibles vous concernant sur www.ralet.be via votre profil utilisateur pour les consulter, les modifier ou les supprimer.

Le vendeur conserve des statistiques de fréquentation en ligne (anonymes) afin de connaître les pages du site web les plus consultées et leur fréquence. Pour toute question concernant cette déclaration de confidentialité, veuillez nous contacter à l'adresse webshop@ralet.be.

ARTICLE 12 : ATTEINTE À LA VALIDITÉ – NON-RENONCIATION

Si une disposition des présentes Conditions est déclarée invalide, illégale ou nulle, cela n'affectera en rien la validité, la légalité et l'applicabilité des autres dispositions.

Le fait pour le vendeur de ne pas faire valoir à tout moment l'un des droits énoncés dans les présentes Conditions ou d'exercer un droit en vertu des présentes ne sera jamais considéré comme une renonciation à cette disposition et n'affectera jamais la validité de ces droits.

ARTICLE 13 : SERVICE CLIENTÈLE DE LA BOUTIQUE EN LIGNE NV RALET

Le service client de la boutique en ligne RALET est joignable par téléphone au +32 050 60 16 37, par e-mail à webshop@ralet.be ou par courrier à l'adresse suivante : Ralet webshop, Lippenslaan 303, 8300 Knokke-Heist

ARTICLE 14 : MODIFICATION DES CONDITIONS

Les présentes Conditions Générales de Vente sont complétées par d'autres conditions expressément mentionnées, ainsi que par les conditions générales de vente du vendeur. En cas de conflit, les présentes Conditions Générales de Vente prévalent.

Le vendeur peut modifier les présentes Conditions générales à tout moment et sans préavis. Tout achat effectué après la modification vaut acceptation des nouvelles Conditions générales par le client.

ARTICLE 15 : PREUVES

Le client accepte que les communications électroniques et les sauvegardes puissent servir de preuve.

Le client est seul responsable de l’exactitude de toutes les informations qu’il fournit.

ARTICLE 16 : LOI APPLICABLE – JURIDICTION COMPÉTENTE

Le droit belge s'applique, à l'exception des dispositions du droit international privé relatives à la loi applicable et du Règlement Rome I relatif aux contrats de vente internationale de marchandises. En cas de litige, les tribunaux de l'arrondissement de Bruges sont seuls compétents.

ARTICLE 17 : GARANTIE

En vertu de la loi du 21 septembre 2004 relative à la protection du consommateur lors de la vente de biens de consommation, les consommateurs bénéficient de droits légaux. Chaque article acheté est soumis à cette garantie légale à compter de la date d'achat jusqu'à la livraison au premier propriétaire. Toute garantie commerciale n'affecte pas ces droits.

Pour faire valoir la garantie, le client doit présenter le produit et une preuve d'achat. Pour tout article, le client doit d'abord contacter le service client du vendeur, puis retourner l'article au vendeur à ses frais. Le client peut présenter le produit en magasin, de préférence celui où il a été acheté, ou l'envoyer à ses frais à Ralet NV, 8300 Knokke-Heist (Belgique), Lippenslaan 303.

Tout défaut doit être signalé par écrit dans les sept jours par courrier recommandé à : Ralet NV, 8300 Knokke-Heist (Belgique), Lippenslaan 303, ou par courriel à webshop@ralet.be. Passé ce délai, tout droit à réparation ou à remplacement expire.

La garantie (commerciale et/ou légale) ne s'applique jamais aux défauts résultant d'accidents, de négligence, de chutes, d'une utilisation anormale ou incorrecte, d'une utilisation de l'article contraire à sa destination, du non-respect des instructions ou du manuel, de modifications ou d'altérations de l'article, d'une manipulation brutale, d'un mauvais entretien ou d'une utilisation anormale ou incorrecte. Elle ne s'applique pas non plus aux articles ayant une durée de vie plus courte ni aux articles présentant une usure normale.

Les défauts qui se manifestent après un délai de 6 mois suivant la date d'achat ou, le cas échéant, de livraison, ne sont pas considérés comme des vices cachés, sauf preuve contraire du Client.

La garantie n'est pas transférable.

Un article présentant un défaut reconnu sera remplacé ou réparé gratuitement.

Si les frais de réparation sont disproportionnés, le vendeur se réserve le droit de remplacer l'article ou de l'échanger contre un article similaire.

ARTICLE 18 : PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Le site web www.ralet.be a été créé pour le compte du vendeur et est géré par lui. Les utilisateurs peuvent consulter et imprimer gratuitement les informations du site pour un usage personnel, mais non à des fins commerciales.
Tous les éléments du site Web du vendeur, y compris la technologie utilisée pour ceux-ci, sont la propriété exclusive du vendeur et sont protégés par le droit d'auteur.

Les utilisateurs qui disposent de leur propre site Internet et qui souhaitent mettre en place un lien automatique entre leur propre site et la page d'accueil du vendeur, même pour un usage purement personnel, doivent demander explicitement l'autorisation du vendeur pour le faire.