Conditions générales

Conditions générales

 

Ici vous trouverez les conditions juridiques générales de l'utilisation de notre boutique en ligne. Vous préférez accéder à un aperçu des questions les plus fréquemment posées ? Consultez alors notre page du service clients. Vous avez encore des questions ? Les collaborateurs enthousiastes de notre service clients sont à votre disposition : +32 (0)50 96 00 63 – webshop@ralet.be.
Données de l'entreprise
NV/SA RALET
Siège social : 8300 Knokke-Heist (Belgique), Avenue Lippens 303
Numéro TVA : BE 449 102 575
Numéro d'entreprise BE 0449 102 575
E-mail: webshop@ralet.be
T +32 (0)50 96 00 63

Article 1: Dispositions générales


Le magasin électronique en ligne de la NV/SA RALET, un magasin de chaussures ayant son siège social à 8300 Knokke-Heist (Belgique), Lippenslaan 303, numéro d’entreprise 0449 102 575, (désigné ci-après 'le vendeur') offre à ses clients la possibilité d'acheter en ligne des chaussures, accessoires, produits d'entretien, … Les présentes Conditions générales ("Conditions") sont applicables à tous les articles de l'assortiment du vendeur et à tout achat que le client effectue dans la boutique en ligne www.ralet.be.
Le client accepte que les présentes Conditions seront seules applicables, à l'exclusion de ses propres conditions (d'achat) générales ou particulières, même si ces dernières devaient stipuler qu'elles sont seules applicables.
Tout ce qui n'est pas prévu expressément dans les présentes conditions de vente est régi par les dispositions du droit belge.


Article 2: Prix


Tous les prix indiqués incluent toujours la TVA et les autres taxes incombant au client. Les éventuels frais de transport, de réservation ou administratifs sont facturés distinctement. La mention du prix correspond exclusivement aux articles tels que décrits littéralement. La photo qui accompagne est donnée à titre illustratif et peut contenir des éléments qui ne sont pas compris dans le prix.


Article 3: Assortiment


Malgré le plus grand soin apporté à la sélection et à la composition de notre catalogue et de l'assortiment de notre site web, il se peut que certaines informations soient incomplètes, comportent des erreurs matérielles ou ne soient pas à jour. Si vous avez des questions précises concernant par exemple les tailles, les couleurs, la disponibilité, le délai ou le mode de livraison, nous vous invitons à prendre contact avec notre service clients.
Le vendeur n'a qu'une obligation de moyens en ce qui concerne l'exactitude, la mise à jour et l'exhaustivité des informations fournies. Le vendeur n'est aucunement responsable d'erreurs matérielles, fautes typographiques ou d'impression.
L'assortiment est valable jusqu'à épuisement du stock et peut être modifié ou retiré à tout moment par le vendeur.
Le vendeur a le droit de refuser des commandes, de modifier des délais de livraison, de scinder les livraisons, ainsi que d'assortir la livraison d'autres conditions - sans devoir justifier de la moindre raison.
Le vendeur se réserve le droit de refuser des commandes en cas de présomption grave d'abus ou de mauvaise foi, de présomption grave de fins commerciales inacceptables pour le vendeur ou d'épuisement du stock d'un article précis.


Article 4: Achats en ligne


Le client a la possibilité d'acheter en ligne les articles de l'assortiment RALET .
Le consommateur a le droit d'informer la société RALET NV/SA qu'il renonce à son achat, sans paiement d'aucune amende ni justification d'aucun motif dans les 15 jours de la livraison de la marchandise.
Tout client utilisateur est responsable de l'accès à son compte, et notamment de son identifiant et de son mot de passe personnels. Ces clés d'accès sont strictement personnelles et confidentielles. Par conséquent, elles ne peuvent être ni cédées ni transmises à des tiers.
Le client doit prendre toutes les mesures afin d'éviter que son compte personnel puisse être utilisé par des tiers et en particulier des mineurs.
Toute personne qui passe une commande sur le site web confirme par la commande être une personne physique et en outre être responsable de ses actes.
Les mineurs ou autres personnes déclarées incapables doivent se faire représenter par leurs parents ou représentant légal qui sont également tenus par les présentes conditions de vente et qui doivent compléter eux-mêmes le formulaire de commande, ou bien qui doivent accorder cette autorisation explicite à la personne incapable. A défaut, la commande n'est pas acceptée. A cet effet, les dispositions prévues à l'article 9 ci-dessous relatives au traitement de données personnelles demeurent pleinement applicables.
La langue véhiculaire des contrats conclus est le néerlandais. Il est toujours possible de prendre contact avec le service clients en cas de doute.
L'achat intervient au moment où le client reçoit un e-mail de confirmation du vendeur, auquel est jointe la facture. La facture mentionne également la TVA.
Le client a le choix entre les modes de paiement suivants : Bancontact, Maestro, Visa, MasterCard, Paypall, Belfius online, ING online, KBC online ou iDeal (Pays-Bas).


Article 5: Réserve de propriété


Les articles livrés demeurent la propriété exclusive du vendeur jusqu'au paiement complet par le client. Le risque de perte ou de dommage est cependant transféré au client dès la livraison. Le client s'engage au besoin à avertir les tiers de la réserve de propriété du vendeur, par exemple à toute personne qui pratiquerait une saisie sur les articles non encore payés intégralement.


Article 6: Livraison


La livraison est possible dans les pays suivants : Belgique, Pays-Bas, France, Luxembourg et Allemagne.
Le vendeur s'engage à traiter les commandes passées sur le site jusqu'à ce que le stock soit épuisé et dans les limites prévues dans les présentes conditions.
La livraison de l'article commandé se fait en Belgique soit à l'adresse indiquée par le client, soit par enlèvement à un point poste ou un bureau de poste, par enlèvement dans un distributeur de paquets de Bpack 24/7 ou par enlèvement dans un magasin de Ralet au choix. La livraison dans les autres pays se fait soit à l'adresse indiquée par le client, soit dans le bureau de poste ou dans le point poste choisi par le client. Le délai de livraison peut varier en fonction du choix du mode / pays de livraison.
Lorsque le client choisit l'expédition à une adresse, un e-mail est envoyé au moment où le colis est délivré à bpost. Grâce au numéro de suivi contenu dans celui-ci, le client peut suivre son colis grâce au module e-tracker de bpost.
Le délai de livraison ne prend cours qu'à partir de la réception du paiement. Nous nous efforçons de réduire le délai de livraison au strict minimum. Le délai de livraison est de minimum 1 jour à maximum 30 jours après réception du paiement pour une livraison en Belgique, et de minimum 2 jours et maximum 30 jours pour les autres pays.
Toute livraison est annoncée par e-mail. La livraison est accompagnée d'un bon de livraison sur lequel figurent les détails des marchandises livrées et d'un formulaire de retour.
La marchandise est délivrée au client ou à toute autre personne présente à l'adresse de livraison. Il sera demandé à cette personne de signer un bon de livraison. Si personne n'est en mesure de prendre livraison du colis au moment où celui-ci est présenté, le transporteur laissera un avis de passage dans la boîte aux lettres. A partir du jour suivant, le colis pourra être retiré au bureau de poste, jusqu'à 15 jours après la première présentation.
Bien que le vendeur veille à ce que la commande soit traitée le plus rapidement possible, le délai de livraison de 30 jours après réception du paiement est un délai purement indicatif. Le vendeur ne peut en aucun cas être tenu responsable d'un éventuel retard dans la livraison des produits ou services, ni du dommage qui pourrait en résulter. Le vendeur s'engage toutefois à ce que la livraison se fasse au plus tard 30 jours après la date de la commande.

Article 7 : Effectuer une réservation


Outre commander des articles, le client peut également réserver gratuitement des articles dans la boutique en ligne. Une réservation n'est assortie d'aucune obligation d'achat. La réservation n'est acceptée que si l'article concerné est effectivement disponible dans le magasin choisi, après quoi un e-mail de confirmation de réservation est envoyé au client. Les articles réservés sont tenus à la disposition du client dans le magasin Ralet de son choix pendant cinq jours après l'envoi de la confirmation de sa réservation.
En cas de réservation, seul le paiement en magasin est possible.
Chaque client peut réserver simultanément un maximum de deux articles par jour. La réservation peut être refusée par le vendeur en cas de présomption d'actes de malveillance et/ou de fins commerciales préjudiciables aux intérêts du vendeur. Si le vendeur devait subir un préjudice en raison de commandes passées avec malveillance, il se réserve le droit d'exiger des dommages-intérêts.


Article 8: Droit de révocation


Les dispositions du présent article s'appliquent uniquement aux clients qui achètent des articles en ligne en leur qualité de consommateur : le consommateur a le droit d'informer le vendeur qu'il renonce à l'achat, sans paiement d'aucune amende ni justification d'aucun motif dans les 15 jours de la livraison du produit.
Tout article commandé peut être retourné ou échangé contre un autre article dans l'un des magasins Ralet dans les quatorze jours calendrier. L'article doit être présenté au magasin dans son emballage d'origine accompagné du formulaire de retour. Le client est au choix remboursé ou reçoit un bon à valoir.
Le client peut également retourner l'article par la poste. Le produit retourné doit être renvoyé dans son état d'origine (chaussures avec l'autocollant code-barres), dans son emballage d'origine, en parfait état et accompagné du document de retour dûment complété. Les chaussures ne peuvent être essayées qu'à l'intérieur et sur un sol propre. Seuls les articles retournés dans leur emballage intact d'origine, accompagné de tous les accessoires et de la preuve d'achat peuvent être repris. Ne seront en aucun cas repris : - les articles utilisés, salis, abimés et/ou incomplets - les articles qui sont réalisés sur mesure pour le client - les articles qui par leur nature ne peuvent être retournés - les chaussures non accompagnées de leur autocollant code-barres. Le retour par bpost est gratuit. A cet effet, l'étiquette de retour doit être collée à l'extérieur de la boîte, la boîte doit être déposée au bureau de poste et expédiée au frais du vendeur. Pour tout autre mode de réexpédition, le client supporte lui-même tous les frais.
En cas de perte du colis retourné, la charge de la preuve repose sur le client. Celui-ci doit pouvoir prouver qu'il a été renvoyé au vendeur à l'adresse indiquée.
Après traitement du colis retourné, le client est remboursé par le vendeur par le mode de paiement choisi par le client. Le remboursement interviendra dans les 30 jours de la réception par le vendeur du retour, à condition que toutes les conditions prévues ci-dessus soient strictement respectées. Le montant du remboursement ne sera en aucun cas supérieur au montant effectivement payé par le client. Si un bon de valeur a été utilisé lors de l'achat, le montant de ce bon sera aussi restitué. Ce bon de valeur pourra à nouveau être utilisé lors d'un prochain achat.
Tout retour dont l'expéditeur ne peut être identifié sera refusé et renvoyé à l'expéditeur.


Article 9: Sanctions en cas de non-paiement


Sans préjudice de l'exercice d'autres droits dont dispose le vendeur, le client est débiteur de plein droit et sans mise en demeure, en cas de non-paiement ou de paiement tardif, d'un intérêt de 10% par an sur le montant non payé à compter de la date du manquement. En outre, le client doit de plein droit et sans mise en demeure une indemnité forfaitaire de 10% sur le montant concerné, avec un minimum de 25 euros par facture. Sans préjudice de ce qui précède, le vendeur se réserve le droit de récupérer les articles non (intégralement) payés.


Article 10: Réclamations


Tout dommage apparent et/ou défaut de qualité d'un article ou autre manquement à la livraison doit être communiqué immédiatement au service clients, sous peine de déchéance de tout droit.


Article 11: Respect de la vie privée


Le vendeur s'engage à utiliser vos données exclusivement pour l'exécution du contrat que vous avez conclu par le biais de votre commande et pour vous envoyer sans engagement les informations du vendeur. Si vous souhaitez également obtenir des informations par e-mail, nous vous demandons de nous communiquer votre adresse e-mail.
Nous traitons vos données de façon confidentielle et nous nous engageons à ne les communiquer, ni les louer ni les vendre à des tiers. Vous pouvez consulter, corriger, modifier ou faire supprimer à tout moment vos données que nous conservons dans le fichier clients de la boutique en ligne et vous pouvez refuser que le vendeur utilise vos données pour vous envoyer des informations. Il suffit d'en faire la demande par écrit à l'adresse suivante : webshop@ralet.be.
Le client est seul responsable de la confidentialité de ses données de connexion et de l'utilisation de son mot de passe. Votre mot de passe est sauvegardé de façon cryptée, le vendeur n'a donc pas accès à votre mot de passe.
Le vendeur applique à la lettre la loi belge du 8 décembre 1992 relative à la protection de la vie privée dans le cadre du traitement des données personnelles. Vous avez accès, grâce à votre profil d'utilisateur, à l'ensemble des données disponibles vous concernant sur www.ralet.be en vue de leur consultation, modification ou suppression.
Le vendeur conserve en ligne des statistiques (anonymes) des visites afin de vérifier quelles pages sont visitées à quelle fréquence. Si vous avez des questions sur cette politique de la vie privée, vous pouvez nous contacter sur webshop@ralet.be.

Article 12: Validité - absence de renonciation


Si l'une des dispositions des Conditions est déclarée non valide, illégale ou nulle, celle-ci n'entachera en aucune manière la validité, la légalité ni l'applicabilité des autres dispositions.
L'absence à un moment quelconque d'application par le vendeur de l'un des droits ou d'exercice de l'un des droits énumérés dans les présentes Conditions ne pourra jamais être considérée comme une renonciation à une telle disposition et n'entachera à aucun moment la validité de ces droits.


Article 13: Services clients de la boutique en ligne NV/SA RALET


Le service clients de la boutique en ligne RALET est accessible au numéro de téléphone +32 (0)50 60 16 37, par e-mail webshop@ralet.be ou par courrier à l'adresse suivante RALET webshop, Avenue Lippens 303, 8300 Knokke-Heist


Article 14: Modification des conditions


Les présentes conditions sont complétées par d'autres conditions auxquelles il est explicitement fait référence ainsi que par les conditions générales de vente du vendeur. En cas de contradiction, les présentes Conditions priment.
Le vendeur peut modifier à tout moment les présentes Conditions sans avis préalable. Tout achat effectué après la modification implique l'acceptation par le client de ces nouvelles Conditions.


Article 15: Preuve


Le client accepte que les communications et sauvegardes électroniques puissent servir d'éléments de preuve.
Le client est seul et exclusivement responsable de la justesse de toutes les données qu'il communique.


Article 16: Droit applicable - Juridiction compétente


Le droit belge est applicable, à l'exclusion des dispositions de droit international privé en matière de droit applicable et du Règlement Rome I sur la loi applicable aux obligations contractuelles. En cas de litiges éventuels, les juridictions de l'arrondissement de Bruges sont exclusivement compétentes.


Article 17: Garantie


En vertu de la loi du 21 septembre 2004 relative à la protection des consommateurs en cas de vente de biens de consommation, le consommateur dispose de droits légaux. Tout article acheté est soumis à cette garantie légale à compter de la date de l'achat par la livraison au premier propriétaire. Toute garantie commerciale ne porte pas atteinte à ces droits.
Pour invoquer la garantie, le client doit être en mesure de présenter le produit et de produire la preuve d'achat. Pour tous les articles le client doit prendre contact au préalable avec le service clients du vendeur, après quoi le client doit présenter l'article à ses frais au vendeur. Le client peut à cet effet présenter le produit dans un des magasins du vendeur, de préférence dans le magasin où le produit a été acheté, ou envoyer le produit à ses frais à Ralet NV, 8300 Knokke-Heist (België), Lippenslaan 303. Tout défaut doit être signalé par écrit dans les sept jours par lettre recommandée à l'adresse : Ralet NV/SA, 8300 Knokke-Heist (Belgique), Avenue Lippens 303 ou par e-mail à webshop@ralet.be. Passé ce délai, tout droit à la réparation ou au remplacement devient caduc. La garantie (commerciale et/ou légale) ne s'applique en aucun cas aux défauts qui font suite à des incidents, négligences, chutes, emploi anormal ou incorrect, emploi de l'article impropre à l'emploi pour lequel il a été conçu, non-respect des instructions d'utilisation ou du manuel d'utilisation, adaptations ou changements apportés à l'article, utilisation brutale, mauvais entretien, utilisation anormale ou incorrecte. Elle n'est pas davantage applicable aux articles avec une durée de vie plus courte, ni aux pièces d'usure. Les défauts qui surviennent après une période de 6 mois suivant la date de l'achat, ou le cas échéant de la livraison, ne sont pas considérés comme des vices cachés, sauf preuve contraire par le Client. La garantie est incessible. Un article dont le défaut est accepté est remplacé ou réparé gratuitement. Si les frais de réparation sont exorbitants, le vendeur se réserve le droit de remplacer l'article ou de l'échanger par un article similaire.


Article 18: Propriété intellectuelle


Le site web www.ralet.be a été créé à la demande du vendeur et est géré par ce dernier. Les utilisateurs peuvent consulter et imprimer gratuitement les informations publiées sur ce site pour leur usage personnel, mais pas à des fins commerciales.
Tous les éléments du site web du vendeur, y compris la technologie utilisée à cet effet, sont la propriété exclusive du vendeur et sont protégés par les droits d'auteur.
Les utilisateurs qui possèdent un site web propre et qui, même pour un usage purement personnel, veulent créer un lien automatique entre leur propre site et la page d'accueil du vendeur, doivent en demander l'autorisation expresse au vendeur.